Entente illégale sur les prix des ebooks

En juillet 2013, le tribunal a rendu une décision importante concernant une entente sur les prix des ebooks entre Apple et 5 éditeurs. La colossale firme Apple est citée puis condamnée par la juge Denise Cote au terme d’un complot pour augmenter les prix des ebooks et ainsi éloigner Amazon.

Le jugement rendu (décision de 159 pages) désigne Apple comme responsable de l’augmentation des prix des ebooks au détail :

Les demandeurs ont démontré que les éditeurs accusés ont comploté les uns avec les autres pour éliminer la concurrence dans la vente de livres électroniques au détail, en augmentant les prix des ebooks. 

Durant le lancement de l’ipad au printemps 2010, Apple aurait profité de cette occasion pour orchestrer un complot sur le prix des ebooks.

Les éditeurs Hachette, Macmillan, Penguin, HarpenCollins et Simon & Schuster ont réglé ce litige à l’amiable. Apple, en revanche, est directement concernée par cette décision de justice. Un nouveau procès se tiendra prochainement pour déterminer le montant des dommages et intérêts à verser par Apple.

Depuis cette condamnation, Apple est surveillée par un observateur chargé de vérifier les pratiques de la firme sur le marché des ebooks.

Apple ne veut plus de son observateur

Suite la condamnation d’Apple en juillet 2013, Michael Bromwich, avocat, est chargé d’observer les bonnes pratiques de la firme sur le marché des ebooks. Seulement Apple semble lassée d’être surveillée et a demandé au juge de cesser l’observation par cet avocat et réclame carrément son exclusion. Les motifs avancés sur les suivants :

– l’avocat coûte trop cher : 1100 dollars de l’heure

– l’assistant de l’avocat coûte trop cher : 1025 dollars de l’heure

– l’avocat « montre un parti pris » contre l’entreprise

Toutefois la juge en charge du dossier – Denise Cote – a estimé que ces motifs n’étaient pas fondés et rejette la demande d’Apple. Michael Bromwich restera donc l’observateur des pratiques de l’entreprise sur le marché des ebooks. Il a souligné, lors de l’audience, qu’Apple l’empêchait de faire son travail en lui alourdissant les procédures et en lui empêchant l’accès à d’importants documents.

Apple a déjà annoncé qu’elle fera appel de cette décision de justice.